Conditions Générales de Vente – Punch Numerik
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits numériques et services effectuées par Punch Numerik auprès de ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Punch Numerik et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services numériques éducatifs en ligne.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à Punch Numerik, sauf acceptation écrite préalable.
3. Produits et services
Punch Numerik s’engage à fournir des produits numériques conformes à leur description sur le site web ou dans les documents commerciaux. Les illustrations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas Punch Numerik quant à l’aspect exact des produits numériques.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes applicables incluses ou précisées le cas échéant.
Le paiement est dû immédiatement lors de la commande.
Les commandes numériques sont livrées immédiatement après confirmation du paiement.
En cas de non-paiement (ex. problème de carte ou transaction échouée), la commande ne sera pas délivrée.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés instantanément par téléchargement ou accès en ligne dès que le paiement est confirmé.
Punch Numerik ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au téléchargement ou à l’accès aux produits dus à l’ordinateur, internet ou aux paramètres du client.
6. Réclamations, retours et remboursements
Aucun retour ni remboursement n’est accepté pour les produits numériques.
Toute question ou demande d’assistance doit être envoyée par courriel à Punch Numerik dans un délai de 8 jours suivant l’achat.
Les demandes seront traitées afin de résoudre les problèmes techniques, mais ne peuvent donner lieu à un remboursement.
7. Propriété intellectuelle et interdiction de revente
Tous les produits, contenus, documents et supports numériques fournis par Punch Numerik restent la propriété exclusive de Punch Numerik et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, revendre ou partager les produits numériques de Punch Numerik, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable. Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
8. Retenue à la source et législation fiscale
Certains pays appliquent des retenues à la source sur les factures. Ces retenues sont à la charge exclusive du client. Punch Numerik ne pourra être tenu responsable de toute obligation fiscale dans le pays du client.
9. Responsabilité
Punch Numerik s’engage à fournir ses produits numériques avec diligence et professionnalisme.
Cependant, Punch Numerik n’est pas tenu à une obligation de résultat, et ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices subis par le client ou un tiers.
Punch Numerik ne peut en aucun cas être impliqué comme tiers dans un litige entre le client et un consommateur final.
10. Modification des CGV
Punch Numerik se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11. Droit applicable et juridiction
Toutes les ventes conclues par Punch Numerik sont régies par le droit canadien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés au Canada.